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CGV et conditions générales de vente

Champ d'application et validité des présentes conditions générales de vente.
Nous exploitons ce site Web pour fournir des informations sur notre entreprise, pour annoncer des motos, scooters et autres véhicules à vendre et à louer et pour fournir des informations avec un catalogue de modèles pour la sélection de véhicules et divers autres services.
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L'utilisation des données personnelles est réglementée dans la déclaration de protection des données. La déclaration de protection des données fait partie intégrante des présentes CGV.

Portée de l'utilisation de la base de données sur les véhicules - Interdiction de réutilisation
Notre site Web permet aux utilisateurs d'accéder gratuitement à des informations sur les véhicules d'occasion, neufs et loués, ainsi qu'à un catalogue de modèles. En utilisant le site Web, les utilisateurs acceptent expressément les présentes conditions d'utilisation. Le site web accorde à l'utilisateur le droit d'utiliser les informations mises à disposition sur le site web exclusivement à des fins personnelles et non commerciales, sous réserve expresse du respect inconditionnel de ces dispositions.
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Droits de propriété
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Ils sont, dans la mesure où il n'existe pas d'autres droits de propriété ou réserves, propriété de notre société ou de nos partenaires de coopération. Toute violation des droits de propriété industrielle fera l'objet de poursuites.

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Veuillez également noter que des photos de véhicules peuvent être incluses dans les catalogues de modèles, les descriptions de modèles et les véhicules d'occasion avec accessoires installés, moyennant un supplément. Certaines couleurs peuvent ne pas être disponibles en Suisse.
Toutes les informations et descriptions contenues dans ces pages correspondent aux informations disponibles au moment de l'édition et ne servent qu'à titre d'information préliminaire. En particulier, les prix, les images, les données techniques et les données de performance correspondent à l'état de l'information au moment de l'édition et peuvent avoir changé jusqu'à l'achat du produit concerné. Veuillez donc discuter de tous les détails avec nous avant l'achat et nous demander si le produit souhaité convient à l'utilisation prévue.

Droit applicable, juridiction compétente et dispositions finales
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Nous nous réservons le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment. Les modifications sont disponibles sur notre site Web et prennent effet lorsqu'elles sont affichées.
Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV sont ou deviennent totalement ou partiellement invalides ou inapplicables, la validité ou l'applicabilité des autres dispositions des présentes CGV n'en sera pas affectée.